Sols pollués et anciens sites industriels
Garages, teintureries, dépôts de carburant, usines disparues : le passé industriel d'une commune se lit dans trois inventaires publics, qui n'ont pas la même portée.
Trois inventaires, trois portées
| Inventaire | Ce qu'il recense | Ce qu'il ne dit pas |
|---|---|---|
| CASIAS (anciens sites industriels et activités de service) | Les activités, actuelles ou passées, susceptibles d'avoir pollué les sols | Qu'un sol est pollué : c'est un inventaire historique d'activités |
| Sites pollués suivis par l'administration (ex-BASOL) | Les terrains où une pollution est suspectée ou avérée et appelle une action de l'État | L'exposition des riverains, qui dépend de l'usage du terrain |
| Secteurs d'information sur les sols (SIS) | Les terrains dont la pollution connue impose une étude de sols avant tout changement d'usage | Les terrains non encore étudiés |
Au dernier téléchargement, ces inventaires comptaient 347 606 anciens sites industriels ou activités de service, 4 150 sites pollués suivis par l'administration et 5 676 secteurs d'information sur les sols.
CASIAS a succédé à l'ancien inventaire BASIAS. Une fiche CASIAS signale une activité à risque (garage, pressing, dépôt de liquides inflammables, usine…) à partir des archives administratives : elle invite à la prudence avant de creuser ou de construire, pas à l'inquiétude.
Les sites suivis par l'administration, autrefois recensés dans la base BASOL, font l'objet de diagnostics, de travaux de dépollution ou d'une surveillance, le plus souvent sous le contrôle de l'inspection des installations classées.
Les secteurs d'information sur les sols, créés par la loi ALUR de 2014, sont arrêtés par le préfet et annexés aux documents d'urbanisme. Sur un terrain situé en SIS, un permis de construire ou d'aménager doit être accompagné d'une attestation d'un bureau d'études certifié garantissant que le projet tient compte de l'état des sols. Le vendeur ou le bailleur doit en informer l'acquéreur ou le locataire.
Ce qu'affichent les pages communes
Le nombre d'anciens sites industriels (CASIAS), de sites pollués suivis par l'administration et de secteurs d'information sur les sols situés dans la commune. Les sites ne sont pas nommés : pour un terrain précis, l'outil Mon adresse interroge Géorisques, et la carte de georisques.gouv.fr montre chaque site avec sa fiche.
Et pour un potager ?
La présence d'un ancien site industriel à proximité ne suffit pas à conclure à une pollution de votre jardin. En cas de doute (remblais, ancienne activité sur le terrain même), une analyse de sol par un laboratoire permet de trancher ; la mairie et la DREAL peuvent indiquer si des études existent déjà dans le quartier.
Sources
Inventaires CASIAS et des sites et sols pollués, secteurs d'information sur les sols : ministère de la Transition écologique et BRGM, publiés sur Géorisques sous Licence Ouverte.