Installations classées et sites Seveso

Qu'est-ce qu'une installation classée ?

Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est une exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou des nuisances : pollution de l'air, de l'eau ou des sols, bruit, odeurs, risque d'incendie ou d'explosion. Usines, entrepôts, stations-service importantes, carrières, parcs éoliens, déchetteries et élevages au-delà d'une certaine taille en font partie.

Chaque activité relève d'une « rubrique » de la nomenclature des installations classées (code de l'environnement), qui fixe le régime applicable selon la taille ou les quantités en jeu :

• déclaration : les plus petites installations, qui respectent des prescriptions générales ;
• enregistrement : une autorisation simplifiée, pour des activités bien connues ;
• autorisation : les installations les plus importantes, après étude d'impact, étude de dangers et, le plus souvent, enquête publique.

L'inspection des installations classées (services de l'État, principalement les DREAL, et les services vétérinaires pour les élevages et l'agroalimentaire) contrôle ces sites. La base publique recense surtout les installations soumises à autorisation ou à enregistrement ; celles qui relèvent de la simple déclaration n'y figurent pas toutes.

Au dernier téléchargement, 43 007 installations soumises à autorisation ou à enregistrement y figuraient en activité.

Les sites Seveso

La directive européenne Seveso III (2012/18/UE) vise les établissements qui stockent ou utilisent des substances dangereuses au-delà de certaines quantités. Selon ces quantités, un site est classé Seveso seuil bas ou Seveso seuil haut. Les sites seuil haut sont soumis aux règles les plus strictes : étude de dangers réexaminée au moins tous les cinq ans, plan d'opération interne, plan particulier d'intervention du préfet et, autour de la plupart d'entre eux, un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) qui peut limiter l'urbanisation.

La base nationale compte 687 sites Seveso seuil haut et 595 sites seuil bas en activité.

Si vous habitez près de l'un d'eux, la mairie et la préfecture diffusent les consignes à suivre en cas d'accident ; elles figurent aussi dans l'état des risques remis lors d'une vente ou d'une location.

Les émissions déclarées

Les installations dont les rejets dépassent certains seuils déclarent chaque année leurs émissions dans l'air, l'eau et les sols, ainsi que les déchets produits : c'est le registre des émissions polluantes (IREP), publié sur Géorisques. Les pages communes indiquent, pour chaque établissement déclarant de la commune, ses principaux rejets dans l'air, en quantité annuelle.

Pour l'année 2025, 2 131 établissements ont déclaré des rejets dans l'air.

Une quantité déclarée n'est pas une mesure de ce que respirent les riverains : elle dépend de la taille de l'établissement, et la qualité de l'air autour du site dépend de la dispersion des rejets. Pour l'air que l'on respire, reportez-vous à l'indice ATMO du bulletin du jour.

Ce qu'affichent les pages communes

• le nombre d'installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement dans la commune, par type (industries, élevages, carrières, éoliennes), sans celles qui sont en fin d'exploitation quand leur état est connu ;
• les sites Seveso, avec leur nom et leur seuil ;
• les établissements qui déclarent des émissions polluantes, avec leurs principaux rejets dans l'air.

Les élevages sont comptés sans être nommés : leur exploitant est souvent une personne physique. Pour une adresse précise, l'outil Mon adresse liste les installations classées dans un rayon de 3 km.

Sources

Base des installations classées (inspection des installations classées, ministère de la Transition écologique) et registre des émissions polluantes (IREP), publiés sur Géorisques sous Licence Ouverte. La fiche de chaque installation, avec ses arrêtés et ses rapports d'inspection, est consultable sur georisques.gouv.fr.